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Versement de dossiers de travaux pour des biens communaux (1965-1999)

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Présentation du fonds

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  • Présentation du producteur

    Etablissements scolaires (1965-1998)

    1906W1-23

    Etablissements socio-culturels (1967-1999)

    1906W24-58

    Equipements sportifs et de loisirs (1965-1993)

    1906W59-65

    Locaux collectifs résidentiels (1976-1983)

    1906W66

    Etablissements médico-sociaux (1987-1990)

    1906W67

     ...  
  • Producteurs :
    Direction des Bâtiments Communaux
  • Modalités d'accès

    Publiable sur internet

  • Statut juridique
    Archives publiques


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